Règlement intérieur du lycée

Article mis en ligne le 16 septembre 2024

par Mme MARINOT

Le Lycée EDOUARD HERRIOT est un lieu de formation et de travail où l’élève apprend à devenir un citoyen ou une citoyenne.

La vie de toute communauté impose des règles de fonctionnement pour garantir à chacun les mêmes droits. Pour que ces droits soient respectés, tous les membres de la communauté doivent s’imposer des devoirs régis par un texte de référence unique et permanent : Le Règlement Intérieur.

Le règlement intérieur fixe le cadre dans lequel s’organise la formation scolaire et civique de l’élève, formation qui associe dans un esprit de confiance et de coopération, l’élève, ses parents et les personnels de l’Établissement.

L’inscription d’un ou d’une élève au Lycée EDOUARD HERRIOT implique pour lui-même ou elle-même comme pour sa famille, l’acceptation et le strict respect des dispositions du présent règlement en contrepartie des devoirs et obligations que s’imposent les personnels de l’Établissement.

Les mêmes principes s’appliquent à toute personne sous statut scolaire ou stagiaire de la Formation Continue de l’Éducation Nationale qui fréquente l’établissement dans le cadre de sa formation.
Tout usager de l’Établissement a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de tous puissent prendre plein effet. Chacun a des devoirs envers la communauté scolaire.

Le règlement intérieur vise à fournir à l’élève un environnement pour l’apprentissage des différents savoirs et de l’autonomie nécessaire à la poursuite de ses études et à son insertion sociale et professionnelle, pour la formation de son jugement et de la prise de responsabilité. Il vise à développer le respect entre les membres de la communauté scolaire et à les protéger physiquement et psychologiquement. Le respect des droits et de la personne dans la communauté scolaire passe par la solidarité et l’engagement de chacun pour que les règles de vie soient respectées.

Droits	Devoirs
DROIT D’APPRENDRE EN ETANT SCOLARISE Chaque élève a le droit de recevoir l’enseignement prévu par la loi. Le Lycée met tout en œuvre pour dispenser le meilleur enseignement dans les meilleures conditions pour chacun y compris matérielles.	DEVOIR DE SUIVRE TOUS LES ENSEIGNEMENTS Chaque élève a le devoir de suivre tous les cours obligatoires prévus au programme de chaque discipline et de tout mettre en œuvre pour tirer le meilleur profit de l’enseignement qui lui est dispensé afin d’obtenir les meilleurs résultats scolaires possibles.
DROIT D’ETRE RESPECTE L’élève, à l’identique des autres membres de la communauté éducative a le droit d’être respecté dans sa personne, ainsi que dans ses effets personnels.	DEVOIR DE RESPECTER Chacun a le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Chacun a le devoir de respecter les locaux et le matériel mis à disposition de la collectivité.
DROIT D’ETRE ECOUTE, ENTENDU ET REPRESENTE Chaque année les élèves élisent dans leur classe 2 délégués qui les représentent auprès des enseignants ou enseignantes et de l’administration. Chacun a le droit de s’exprimer dans le respect des principes énoncés en préambule. Les élèves ont le droit de se réunir après autorisation donnée par l’administration du Lycée.	DEVOIR D’ENTENDRE ET D’ECOUTER Chacun a le devoir d’écouter les autres membres de la communauté éducative et d’entendre leur message dans un dialogue serein et constructif.
DROIT D’ETRE PROTEGE ET DEFENDU Chacun a le droit de vivre au Lycée en toute tranquillité afin de suivre ses études dans les meilleures conditions. A ce titre il sera protégé contre toute agression physique ou verbale et défendu par les membres de la communauté éducative, y compris en faisant appel à la justice.	DEVOIR DE PROTEGER, DEFENDRE ET TEMOIGNER Chacun a le devoir de défendre et protéger toute personne victime d’une agression. De même, il est du devoir de chacun de témoigner chaque fois qu’il constate violences ou exactions.

I - SERVICES MIS A DISPOSITION DES ELEVES

I - 1 - CDI

Le CDI est le centre de ressources multimédia du Lycée. Les élèves peuvent venir consulter, emprunter, travailler ou lire dans le calme. Ils ont la possibilité de travailler sur ordinateur avec une connexion Internet dans le respect de la Charte informatique en vigueur. Une documentation pédagogique, culturelle et d’orientation est mise à leur disposition.

Un prêt, limité selon le type d’ouvrages, permet à tous d’emprunter des documents. Les documents et ouvrages doivent être impérativement retournés dans les temps et, quoiqu’il en soit, avant la fin de l’année scolaire. Tout manquement à cette disposition entraînera la facturation de l’ouvrage ou du document à la famille.

Les horaires sont affichés à l’entrée. L’accès est autorisé en dehors des heures de cours.

I - 2 –Conseillère d’orientation psychologue

Les demandes de rendez-vous avec la PSY’EN se font auprès de la vie scolaire. Un cahier de rendez-vous est prévu à cet effet.

I - 3 -Demi-pension

Les élèves qui fréquentent la demi-pension possèdent une carte d’accès au restaurant scolaire. Cette carte strictement personnelle est obligatoire pour prendre le repas. Les élèves doivent respecter le matériel, laisser leur place propre, parler calmement. Seuls les élèves autorisés par les CPE peuvent avoir un accès prioritaire. Les mouvements intempestifs sont interdits. Le non-respect de ces règles pourra entraîner une sanction disciplinaire.

I - 4 - Infirmerie

L’infirmerie est un lieu de soin et d’accueil où les élèves peuvent se rendre librement uniquement à la fin des cours et pendant la pause méridienne. En dehors de ces heures, les élèves malades qui souhaitent se rendre à l’infirmerie doivent demander l’autorisation à leur enseignant ou enseignante ou à l’assistant ou assistante d’éducation s’ils sont en permanence. Ils doivent, accompagnés par un autre élève, passer au bureau d’un CPE ou de la Vie scolaire qui l’adresseront ou non à l’infirmerie. Après soins ou repos, les élèves retournent en cours avec un mot signé par l’infirmière et précisant l’heure de fin de prise en charge.

Toute sortie de l’établissement suite à un passage à l’infirmerie est conditionnée par la signature d’une décharge ou de l’envoi d’un courriel par le responsable légal. Cette demande est soumise à l’accord de l’infirmière.

I - 5 - Maison des lycéens et CVL

Il existe une association dénommée « Maison des Lycéens » (association loi 1901) à laquelle tous les élèves peuvent adhérer. C’est un moyen du développement de la personnalité de chacun et d’exercice de la citoyenneté. C’est un centre d’apprentissage de la responsabilité et un espace de créativité. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens ou lycéennes majeurs. Ces derniers ou dernières doivent être élus par l’ensemble des membres de l’association. La Maison des Lycéens fonctionne en relation étroite avec le Conseil de Vie Lycéenne qui doit formuler un avis sur le programme des activités proposées par la Maison des Lycéens.

II - DROITS DES ELEVES

II - 1 - Droit d’expression collective

Il s’exerce d’abord par l’intermédiaire des délégués des élèves, notamment au sein du conseil des délégués. Le droit d’affichage contribue à l’information des élèves, il doit porter sur des questions d’intérêt général. L’affichage ne peut être anonyme, il est autorisé après accord écrit du Chef d’Établissement.

II - 2 - Droit de publication

Les lycéens, lycéennes, étudiants et étudiantes ont le droit de créer et de diffuser librement leurs publications. La diffusion peut cependant être suspendue par le Chef d’Établissement si ces écrits présentent un caractère diffamatoire portant atteinte à autrui. Il est donc souhaitable que les publications soient présentées pour avis au chef d’Établissement avant leur diffusion.

II - 3 - Droit d’association

Le fonctionnement d’associations, à l’intérieur de l’établissement, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration. L’objet et l’activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement, en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

II - 4 -Droit de réunion

Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours. Les délégués ou les représentants des associations font la demande d’autorisation de tenir une réunion au Chef d’Établissement, qui précise les modalités d’organisation et l’identité des personnes invitées extérieures à l’établissement. Il s’assure que le principe de laïcité est respecté.

III - OBLIGATIONS ET RÈGLES DE VIE

Elles s’imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe. Un comportement correct tant individuel que collectif est exigé des élèves et de tous les usagers de l’Établissement.

III - 1 - Fréquentation de l’Établissement.

Dans le cadre des mesures de sécurité mises en place à l’entrée de l’établissement, tous les lycéens, lycéennes, étudiants et étudiantes doivent présenter leur carte de lycéen, lycéenne, d’étudiant ou étudiante à chaque entrée dans le lycée.

Les accès à l’établissement se font dix minutes environ avant le début des cours et dans tous les cas par l’entrée désignée à cet effet. Il est interdit aux élèves de stationner à la porte de l’établissement plus de 15 minutes avant le début des cours et de s’y attarder après la fin des cours. Ces dispositions sont indispensables pour assurer la sécurité des usagers de l’établissement et de la voie publique.

Pour les élèves mineurs, les responsables légaux ont la possibilité de ne pas autoriser leur enfant à quitter le Lycée.

Les élèves pourront se rendre seuls sur certaines structures extérieures à l’établissement à l’occasion d’activités pédagogiques prévues dans les programmes. (E.P.S. à l’extérieur de l’Établissement, sorties pour TPE, sorties pédagogiques diverses).

Les élèves devront se conformer aux recommandations des personnels qui assurent l’organisation et la responsabilité de ces activités extérieures pendant lesquelles le règlement de l’établissement s’applique.

Les élèves seront attentifs à avoir un comportement exemplaire de courtoisie, de politesse et de tolérance envers les organismes qui les accueillent. Chacun doit donner une image exemplaire de l’établissement.

Lors des voyages scolaires, la même exigence s’impose. Des mesures d’interdiction de sortie pourront être prises le cas échéant.

En dehors des heures de fréquentation liées aux obligations de la scolarité, l’élève ou tout usager de l’établissement doit signaler au personnel présent à la loge le motif de sa venue dans l’Établissement.

La présence des élèves dans le Lycée est interdite en dehors des horaires scolaires, de la tenue de réunions ou d’activités spécifiques.

Les rendez-vous médicaux non urgents seront pris hors temps scolaires.

III - 2 - Neutralité et laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, sont interdits les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse quel que soit le nom qu’on lui donne. La loi du 15 mars 2004 s’appliquera avec fermeté et discernement au Lycée. Lorsqu’un lycéen, une lycéenne, un étudiant ou une étudiante méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève, l’étudiant ou étudiante et sa famille avant l’engagement de toute procédure. Les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement ; ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte de l’établissement

III - 3 - Assiduité

La présence des élèves est obligatoire à tous les cours inscrits à l’emploi du temps de la classe y compris aux enseignements facultatifs, aux stages, aux options et aux sections spécifiques dès lors qu’ils y sont inscrits.

Le responsable légal doit prendre connaissance de l’emploi du temps de l’élève, des mentions qui le modifient sur le logiciel en ligne mis à disposition par le lycée. Il doit aussi prendre connaissance, pour assurer la présence de l’élève, des dates de scolarité fixées pour chaque année scolaire.

Le responsable légal doit prévenir l’établissement de toute absence le plus rapidement possible (service de la Vie Scolaire) et justifier cette dernière par le biais de l’espace de communication numérique.

Les personnels en charge des élèves ont l’obligation de signaler, pour chaque heure de cours, l’absence d’un élève, quelle que soit la durée de cette absence.

Le retour en cours de l’élève est conditionné par la régularisation administrative de son absence ou de son retard auprès de la vie scolaire.

Si l’absence donne lieu à l’envoi d’un courrier ou d’un sms par l’Établissement, le responsable légal doit y répondre par retour.

Toute absence non justifiée d’un élève, supérieure à quatre demi-journées dans le mois sera signalée par le chef d’Établissement aux services sociaux et à Monsieur ou Madame l’Inspecteur ou Inspectrice d’Académie du Rhône qui peut engager des démarches auprès de la famille. En cas d’absence, l’élève doit rattraper dans les meilleurs délais les cours et travaux qu’il n’a pas accomplis. Il peut se référer au cahier de textes numérique de la classe.

En cas de maladie contagieuse, le responsable légal prévient l’Établissement dès la déclaration de la maladie. La présentation d’un certificat médical de non-contagion conditionne le retour de l’élève dans l’Établissement.

III - 4 - Horaires des cours et des sonneries

Le lycée est ouvert de 7h40 à 19 h15 les lundis, mardis et jeudis et de 7h40 à 18h15 les mercredis et vendredis. Des activités complémentaires obligatoires pourront être organisées les samedis matin, le lycéen, la lycéenne, l’étudiant ou l’étudiante concerné devra s’y conformer.

III - 5 - Ponctualité

La ponctualité est une manifestation de correction et de respect à l’égard des autres élèves, des personnels de l’Établissement et de leur travail : il est donc impératif de respecter les horaires des cours.

Les cours doivent commencer à l’heure prévue et les élèves qui ont débuté les cours ne doivent pas être dérangés par les arrivées incessantes des élèves retardataires, il est donc nécessaire que les élèves soient dans l’établissement 5 minutes au moins avant le début du cours.

L’accès au lycée (entrée ou sortie) doit se faire aux heures d’ouverture de la porte. Dès lors que la porte est fermée, les élèves sont considérés comme étant en retard. Tout élève arrivant en retard est accueilli dans le hall d’entrée où sa situation sera gérée par un membre de la vie scolaire. Dans la mesure où le retard est exceptionnel et justifié, la CPE ou éventuellement un assistant ou une assistante d’éducation pourront délivrer une autorisation d’entrer en cours. L’accumulation de trois retards sans motif valable entraînera une punition voire une sanction. Au-delà de 10 minutes de retard sans motif valable, les élèves ne seront pas acceptés en classe et resteront en permanence jusqu’à l’heure suivante.

Les retards en cours de journée, aux intercours ou après les récréations ne sont pas tolérés.

III - 6 - Travail et évaluation

III-6-a : Travail

L’élève doit accomplir le travail écrit et oral qui lui est demandé par les professeurs. L’élève peut avoir une obligation de participation a tout dispositif d’aide, de soutien mis en place dans le cadre de l’établissement pendant les heures d’ouverture de ce dernier, y compris mercredi après-midi et samedi matin.

Pour suivre avec profit les cours dispensés, les lycéens, lycéennes, étudiants et étudiantes se conformeront aux prescriptions de leurs enseignants ou enseignantes et de l’administration. A cette fin, ils ou elles seront en possession du matériel de travail nécessaire et éventuellement de la tenue exigée. Une blouse est obligatoire pour les cours de Physiques et de SVT. En cas d’oubli répété du matériel exigé, les lycéens,
lycéennes, étudiants ou étudiantes seront signalés à la vie scolaire et s’exposent à des punitions.

III-6-b : Evaluation

Principes généraux :

L’évaluation et la notation sont de la seule compétence de l’enseignant ou de l’enseignante. Les lycéens, lycéennes, étudiants et étudiantes ont l’obligation de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Ces évaluations sont plurielles (écrites, orales, pratiques), individuelles ou en groupe. Elles sont notées ou non et réalisées dans ou hors la classe.

Contrôle continu :

Le décret 2021-983 du 27 juillet 2021 et l’arrêté du 27 juillet 2021 précisent les modalités d’évaluation des candidats et candidates au baccalauréat. Ce dernier est délivré dans la voie générale et dans la voie technologique au vu des résultats obtenus par le candidat ou la candidate, d’une part à des épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale et d’autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classe de première et de terminale dans le cadre d’un contrôle continu qui représente 40% de sa note globale.

Les moyennes sont attribuées par les enseignants ou enseignantes et transmises aux parents par le biais des bulletins semestriels en Première ou trimestriels en Terminale.

La moyenne des évaluations pour chacun des enseignements est exprimée par une note variant de 0 à 20. Il revient aux enseignants ou enseignantes de déterminer les évaluations qui interviendront, coefficientées ou non dans l’obtention du baccalauréat. Les élèves et leurs parents sont informés de l’organisation des évaluations via l’espace de communication numérique. Pour être représentative, la moyenne doit être construite à partir d’une pluralité de notes. De plus, la somme des coefficients des travaux notés pris en compte dans la moyenne doit représenter au moins 70% du total des coefficients sauf enseignements spécifiques ou circonstances exceptionnelles.

La gestion des absences :

Absence dûment justifiée par les parents auprès du service de vie scolaire : l’enseignant ou enseignante concerné peut décider de la mise en place d’une nouvelle évaluation selon des modalités qu’il définit. En cas d’absence non justifiée au devoir de remplacement, la note 0 est attribuée.
Absence non justifiée : elle conduit à l’attribution de la note 0 si l’élève ne se présente pas à l’épreuve de remplacement mise en place. Ces épreuves de remplacement peuvent être organisées pendant ou en dehors des heures de cours y compris le samedi matin, en cours de période, en fin de période ou en fin d’année. Des absences répétées et non justifiées feront l’objet d’un signalement pour non-fréquentation scolaire et pourront entraîner une sanction disciplinaire.
Absence de longue durée : si l’élève a été absent à un nombre important d’évaluations qui empêche la moyenne d’être significative, une épreuve ponctuelle sera organisée au début de l’année de terminale si l’élève est en première ou à la fin de l’année de terminale si l’élève est en terminale. La note obtenue vaut alors pour moyenne du contrôle continu.

La gestion de la fraude :

Définition de la notion de fraude :

La fraude ou tentative de fraude peut prendre des formes multiples parmi lesquelles :

La communication non autorisée par la nature de l’évaluation entre les élèves
L’utilisation d’informations, de documents personnels non autorisés, de moyens de communication (antisèche, téléphone portable, smartphone, lecteur MP3, montre connectée, lunettes connectées…) ou de matériel électronique non autorisé (exemple : calculatrice…)
L’utilisation de copies comportant des annotations rédigées avant le début de l’évaluation
La consultation d’un manuel ou documents non autorisés
La commission de plagiat

Définition de la notion de plagiat :

Le plagiat d’un document (notamment grâce aux nouvelles technologies d’information et de communication) dont l’élève n’est pas l’auteur, sans mention ni analyse de la source constitue une fraude et peut être sanctionné, en tant que tel, lors d’une évaluation au titre de la démarche personnelle et de l’investissement de l’élève.

Les cas avérés de fraude ou tentative de fraude (triche, plagiat) peuvent conduire à une sanction disciplinaire et entraîner par ailleurs la nullité de l’évaluation concernée. En cas de fraude ou de tentative de fraude lors d’une évaluation, l’enseignant ou enseignante doit intervenir sans empêcher l’élève de poursuivre l’évaluation mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d’établir la réalité des faits.

Un rapport d’incident est établi par l’enseignant ou enseignante décrivant les comportements constatés. Il est signé par l’enseignant ou l’enseignante et l’élève auteur des faits pour
transmission au chef d’établissement. En cas de refus de signature par l’élève auteur des faits, la mention refus de signature est portée sur le rapport. Le chef d’établissement peut, à la lecture de ce dernier, et en concertation avec l’enseignant ou l’enseignante décider :

d’abandonner les poursuites si l’intentionnalité et/ou la matérialité ne sont pas démontrées
de prononcer une sanction disciplinaire si l’intentionnalité et/ou la matérialité sont démontrées. Par ailleurs,
l’enseignant ou l’enseignante enregistre, en cas de fraude avérée, la nullité de l’épreuve en portant la note 0 sur Pronote.

Les parents de l’élève sont informés, quoiqu’il en soit de l’incident par le chef d’établissement.

III - 7 - Tenue et respect des personnes, du travail et des biens

Sont interdits les attitudes provocatrices, agressives, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité ainsi que tous les comportements susceptibles de constituer des dangers, des menaces ou des pressions sur d’autres élèves ou les membres de la communauté éducative, les atteintes à leurs biens.

Sont interdits les comportements et les utilisations d’objets susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement ou l’ordre public lorsque les élèves fréquentent des lieux extérieurs à l’établissement dans le cadre de l’activité scolaire.

Une tenue correcte et adaptée à l’activité scolaire est exigée. En particulier des chaussures fermées sont vivement recommandées pour permettre des déplacements internes en toute sécurité. Il est demandé de se présenter la tête entièrement découverte dans l’enceinte de l’établissement sauf calots et toques pour les personnels de cuisine.

Les déplacements individuels ou collectifs s’effectueront dans le calme.

Il est interdit de manger et de boire dans l’enceinte de l’établissement, à l’exception des locaux prévus à cet effet. Un comportement respectueux et courtois est exigé. Les élèves doivent ranger les tables et les chaises quand ils quittent un local et conserver les locaux et les matériels mis à leur disposition dans un état de propreté et d’usage impeccable. Le souci de propreté des locaux doit être collectivement partagé.

Le coût des dégradations volontaires constatées sera réclamé aux responsables légaux. La dégradation et l’usage intempestif des dispositifs liés à la sécurité seront très sévèrement sanctionnés. Les consignes de sécurité seront affichées dans chaque salle de cours et des informations précises seront données en début d’année scolaire.

Conformément à la loi, l’usage du tabac, de stupéfiants et de substances toxiques est interdit aux élèves dans l’enceinte de l’Établissement, ainsi que leur détention et leur commerce. La cigarette électronique est également proscrite. De même, la détention d’armes ou de tout objet ou produit présentant un caractère de dangerosité est strictement interdit. Il est aussi interdit aux élèves d’amener des animaux dans l’établissement et aux abords lors de la sortie des élèves.

Les appareils technologiques ou multimédia (baladeurs, téléphones portables, etc.) ainsi que leurs accessoires devront être éteints et rangés dans les sacs, dès lors que les élèves sont rangés dans les couloirs en attente du début du cours. Ces appareils ne peuvent être utilisés pendant la classe. En cas de non-respect de cette règle, ces appareils seront retenus par un membre de la communauté éducative et restitués par un personnel de l’administration en fin de demi-journée ou journée. En cas de récidive, les responsables légaux seront prévenus de cet incident. Les sanctions disciplinaires prévues à l’article IV-2 du règlement intérieur pourront être appliquées.

Les étudiants et étudiantes de CPGE qui utilisent l’ordinateur pour prendre des notes ne doivent pas s’en servir en cours à des fins autres que scolaires. En cas de manquement à cette disposition, l’étudiant ou l’étudiante s’expose à des punitions ou sanctions.

L’usage de faux en signature, en écriture (devoirs, plagiats) et la tricherie seront sévèrement sanctionnés.

Il est vivement conseillé aux responsables légaux de ne pas confier d’objets pouvant attiser les convoitises.

Il est obligatoire de se conformer aux exercices d’évacuation ou de confinement organisés par l’établissement.

III - 8 - E.P.S

Certaines activités d’éducation physique et sportive se déroulent sur des sites extérieurs à l’établissement. Les élèves peuvent être appelés à s’y rendre en autonomie. Les modalités de déplacements vers les sites sportifs feront l’objet de consignes données par les professeurs d’EPS.

L’évaluation de l’EPS au baccalauréat fait l’objet d’un contrôle continu obligatoire dont les modalités sont précisées par les enseignants ou enseignantes en début d’année.

Toute dispense de pratique de l’E.P.S. doit être justifiée par un certificat médical présenté à l’infirmière et à l’enseignant ou enseignante d’EPS. Une dispense de plus de trois mois implique une visite médicale auprès du médecin scolaire qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

En cas de dispense de cours accordée, son autorisation d’absence sera signalée à la vie scolaire. À cette occasion l’élève doit assister au cours ou se rendre en permanence. En cas de problème ponctuel, le responsable légal fera à l’enseignant ou enseignante une demande de dispense exceptionnelle sur l’espace de communication numérique. Dans tous les cas, l’élève doit avoir sa tenue d’E.P.S.

III - 9 - Les étudiants de CPGE

Bien qu’ayant un statut « post bac », les étudiants et étudiantes de CPGE sont soumis aux mêmes règles pour ce qui concerne l’assiduité et la ponctualité.

IV – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

IV-1- Représentation des parents

Les parents d’élèves sont représentés au sein du conseil d’administration, de la commission permanente, de CESC, de la commission éducative, du conseil de la vie lycéenne, des conseils de classe, de la commission fonds sociaux et du conseil de discipline.

IV-2- Communication aux familles

L’espace de communication numérique mis à disposition par le lycée est une source importante d’informations. Les représentants légaux sont invités à le consulter régulièrement. A cet effet, un code d’accès personnel à un espace numérique dédié est donné en début d’année et permet aux élèves et leurs responsables légaux de suivre la scolarité et les résultats.

Les représentants légaux reçoivent à chaque fin de trimestre ou de semestre un bulletin qui porte les appréciations des enseignants et enseignantes et les moyennes. Ces documents doivent être conservés précieusement par les familles. Il ne sera pas délivré de duplicata.

Tout enseignant ou enseignante peut solliciter un entretien avec les représentants légaux. De même tout parent peut demander à rencontrer un enseignant ou une enseignante. Les demandes de rendez-vous transitent par l’espace de communication numérique.

IV-3- Aides

Les parents d’élèves en situation sociale difficile peuvent obtenir des aides financières. Ces aides sont accordées par la commission fonds sociaux de l’établissement après que l’assistant social ou l’assistante sociale a instruit le dossier de demande d’aide. Les rendez-vous auprès de l’assistant social ou l’assistante sociale se prennent au service de la vie scolaire. Un carnet est prévu à cet effet.

V - DISCIPLINE

V - 1 - Punitions scolaires

Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ou enseignantes. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Les punitions scolaires sont :

L’observation orale
L’observation écrite
Le devoir supplémentaire
L’exclusion ponctuelle d’un cours
La retenue pour faire un devoir, un exercice non fait ou un devoir supplémentaire
La retenue pour manquement au respect du règlement intérieur
Toutes ces punitions pourront être accompagnées d’excuses orales ou écrites.

V - 2 - Sanctions disciplinaires

Les sanctions sont fixées par les décrets n°2011-728 du 24 juin 2011 et n°2011-729 du 24 juin 2011 relatifs à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré, et par les circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 et n° 2011-10 112 du 1 er août 2011 relatives à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.

Les sanctions sont :

L’avertissement.
Le blâme.
La mesure de responsabilisation.
L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, les élèves sont accueillis dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Cette dernière sanction ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. Il appartient au Chef d’établissement d’apprécier si des sanctions disciplinaires doivent être engagées à l’encontre d’un élève. Il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique. De même c’est le Chef d’établissement qui convoque le Conseil de discipline.

Automaticité de l’engagement de la procédure disciplinaire : Article R421-10 (5°)

→ Le chef d’établissement engagera automatiquement une procédure disciplinaire dans trois cas :

Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève (Exemple : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel, dégradations volontaires de biens, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objets dangereux, racket, violences sexuelles…)
Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement est tenu de réunir le conseil de discipline

Respect de la procédure contradictoire : Article R421-10-1 et D511-32

→ Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister d’une personne de son choix.

Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

V - 3 - Les mesures d’accompagnement et les dispositifs alternatifs

La fiche de suivi :

Une fiche de suivi peut être imposée aux élèves dont les difficultés de travail ou de comportement sont importantes. L’élève devra présenter à chaque heure sa fiche aux enseignants ou enseignantes, et au CPE à l’échéance fixée.

L’engagement scolaire :

Il peut être demandé à certains élèves, en présence de leur famille, de signer un engagement sur des objectifs précis en termes de comportement et de travail.

Mesure de responsabilisation, travaux d’intérêt scolaire :

La mesure de responsabilisation, sanction prévue à l’article IV – 2 - ci-dessus consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de
l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La commission éducative :

La commission éducative a une compétence de conciliation, de modération et de médiation. Elle peut également être réunie pour donner un avis au Chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

La commission éducative peut-être composée du Chef d’établissement ou son représentant, d’un CPE, de deux représentants des enseignants ou enseignantes, de deux représentants des parents d’élèves (1 pour chaque fédération), du professeur principal ou de la professeure principale de la classe et de toute personne susceptible d’éclairer la commission sur l’élève comparaissant devant elle en présence de ses parents ou de son responsable légal.

La mesure conservatoire :

En cas de nécessité, pour des raisons d’atteinte à l’ordre public ou de sécurité, une décision d’interdiction d’accès au Lycée par mesure conservatoire peut-être prise par le Chef d’établissement, en l’attente d’une mesure disciplinaire.

V - 4 - Poursuites judiciaires

Le Chef d’établissement peut engager des poursuites judiciaires lors d’actes délictueux commis à l’encontre de l’établissement ou des personnes. Ces procédures sont indépendantes et une sanction disciplinaire peut être prise à l’égard de l’élève mis en cause dès lors que les faits et leur imputabilité à l’élève sont établis.